Conditions générales de vente

En vigueur au [date d'ouverture de la boutique].

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maisonangelor.com entre Maison Angel'Or, [forme juridique], RCS Reims [numéro], dont le siège est situé 55 boulevard du Président Wilson, 51100 Reims (ci-après « la Maison »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vente d'alcool et majorité

La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En validant sa commande, le Client déclare avoir au moins 18 ans. La Maison se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et d'annuler toute commande en cas de doute.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les coffrets de l'édition de Noël 2026 sont produits en série limitée et numérotée ; le numéro est attribué par la Maison et ne peut être choisi par le Client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La Maison peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. La vente est conclue à réception de cette confirmation.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; la Maison n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais et tarifs figurent sur la page Livraison. Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et émettre auprès du transporteur toute réserve en cas de colis endommagé. Une pièce d'identité peut être demandée au destinataire lors de la remise du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il en informe la Maison par e-mail à contact@maisonangelor.com. Les produits doivent être retournés complets, intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge du Client. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires dont l'opercule ou le scellé a été ouvert après la livraison. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation : contact@maisonangelor.com.

10. Responsabilité

La Maison ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client. Les produits doivent être conservés et consommés selon les indications figurant sur leur fiche et leur emballage.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord à la Maison. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.